OPSAT
Qui sommes-nous ?

Nos statuts

Le Service de Prévention et de Santé au Travail est une association à but non lucratif (type loi 1901), gérée et administrée par un Conseil d’Administration, composée paritairement de représentants des employeurs adhérents élus pour quatre ans par l’assemblée générale (« administrateurs élus ») et de représentants des salariés des entreprises adhérentes désignés pour quatre ans (« administrateurs désignés », art. L 4622-11 et D 4622-19 du Code du travail). Consultez nos statuts ci-après. Notre règlement intérieur est également consultable en complément des statuts.