VOTRE PRISE
EN CHARGE

Les visites initiales et de suivi :

Ces visites sont obligatoires et organisées par l’employeur. Les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur sont définies par le médecin du travail, qui peut adapter la fréquence des visites selon l’âge, le poste et l’état de santé du salarié.

Les objectifs de ces visites sont précisés par l’Art. R. 4624-11 du Code du travail :

• Interroger le salarié sur son état de santé
• L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail
• Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
• Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
• L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Le salarié peut bénéficier de différents types de visite périodique :

• Pour les salariés non exposés à des risques particuliers : une visite initiale dans les 3 mois après l’embauche et des visites d’information et de prévention périodique (tous les 2, 3 ou 5 ans maximum). Le professionnel de la santé délivrera alors une attestation de suivi.
• Pour les salariés exposés à des risques particuliers (= SIR : Suivi individuel renforcé) : une visite médicale initiale avant la prise de poste puis des examens médicaux périodiques tous les 4 ans en alternance avec des visites intermédiaires. Le médecin du travail délivrera alors un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

La visite de reprise :

Organisée par l’employeur, la visite de reprise du travail permet de vérifier la compatibilité du poste de travail avec votre état de santé. Elle est obligatoire après un congé maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail et après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel. Elle doit être réalisée le jour de la reprise effective, ou au plus tard dans un délai de 8 jours après celle-ci.

La visite de pré-reprise :

Tout travailleur peut bénéficier de la visite de pré-reprise dans le cas d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours. Cette visite peut être demandée au médecin du travail par le salarié, par le médecin-conseil, par le médecin traitant ou par le médecin du travail lui-même. La visite de pré-reprise est réalisée pendant la période de l’arrêt de travail et a pour objectif de préparer la reprise du travail et de favoriser le maintien dans l’emploi.

La visite à la demande du salarié :

Le salarié peut demander une visite auprès de son médecin du travail ou d’un professionnel de la santé à tout moment pendant ou en dehors de son temps de travail.

La visite à la demande de l’employeur :

À tout moment, l’employeur peut demander une visite pour le salarié auprès du médecin du travail.

La visite à la demande du médecin du travail :

L’équipe médicale en santé au travail peut demander à revoir le salarié dans le cadre de son suivi individuel. L’employeur est tenu de permettre au salarié de se rendre à cette visite.

La visite de mi-carrière :

Un travailleur, entre ses 43 et 45 ans (ou a une échéance déterminée par accord de branche), peut bénéficier d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail sur son état de santé et son poste de travail. C’est à l’employeur de solliciter le rendez-vous. Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale.

La visite de fin d’exposition et de carrière :

Le travailleur ayant été déclaré en SIR ou ayant été exposé à certains risques particuliers peut bénéficier d’une visite de fin de carrière et/ou de fin d’exposition. L’objectif de cette visite est d’établir une traçabilité et un état des lieux d’exposition à des facteurs de risques professionnels et de préparer un suivi médical post-exposition ou post-professionnel.

L’employeur, dès qu’il a connaissance qu’un de ses travailleurs part à la retraite ou n’est plus exposé à un risque particulier peut informer le service de prévention et de santé au travail. Il doit également aviser le salarié de cette démarche.

A noter que le salarié qui part à la retraite peut, dans le mois qui précède son départ, faire la demande de cette visite. Il doit cependant informer l’employeur de cette démarche.

L’entretien de liaison :

La loi Santé au travail crée également un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié. Ce rendez-vous est organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur en cas d’absence de plus de 30 jours justifiée par l’incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle ou non. Le SPSTI doit être tenu au courant de la date de ce rendez-vous et peut y prendre part. Le refus du salarié de prendre part à cet entretien ne doit avoir aucune conséquence sur le contrat de travail