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Comme tout médecin, le médecin du travail est tenu au secret médical. Il ne peut donc en aucun cas communiquer des éléments de votre santé à votre employeur. Ce secret est également une obligation pour les infirmières et les assistantes médicales. Le secret médical couvre l’ensemble des éléments qui est porté à la connaissance de l’équipe médicale.

Oui.

Mais sous certaines conditions : chacun des médecins peut vous donner un courrier que vous transmettrez à l’autre médecin. Par contre, ils ne peuvent pas communiquer entre eux sans vous en avertir, et sans vous avoir demandé votre autorisation. Le médecin du travail n’a pas accès au dossier médical de l’hôpital ou de votre médecin traitant.

Quand l’état de santé d’un salarié n’est plus compatible avec son poste de travail même aménagé d’un point de vue technique ou organisationnel, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à son poste de travail. Cette déclaration d’inaptitude est une procédure réglementée qui nécessite une étude du poste de travail du salarié, des échanges avec l’employeur et la réalisation de la fiche d’entreprise. À l’issue de la déclaration en inaptitude, le médecin du travail indique les capacités restantes du salarié afin de permettre à l’employeur de rechercher un poste de reclassement adapté à l’état de santé du salarié au sein de l’entreprise. Si l’employeur ne trouve pas de poste de reclassement, le salarié peut être licencié pour inaptitude.

Source : ASMT

Non.

OPSAT ne se trouve pas sur une zone définit par l’ARS justifiant le recours au Médecin Praticien Correspondant.

Oui.

Vous pouvez demander à bénéficier d’une visite auprès du médecin du travail en charge de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Si vous informez votre employeur de cette visite « à votre demande », celle-ci peut se faire pendant vos heures de travail. Si vous ne souhaitez pas informer votre employeur, vous pouvez  rencontrer le médecin du travail en dehors de votre temps de travail.

Si vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez demander à bénéficier d’une visite auprès du médecin du travail pendant votre arrêt. Au cours de cette « visite de pré-reprise », vous et le médecin du travail échangerez sur les possibilités et les freins pour reprendre le travail et entamer les processus nécessaires pour la reprise du travail. Selon votre souhait, votre employeur sera ou non averti de cette visite.

Oui.

Votre employeur peut demander une visite par le médecin du travail dans le cadre d’une visite à la demande de l’employeur. Néanmoins, la demande doit être argumentée.

Le salarié doit également être informée par l’employeur de la visite demandé au médecin du travail.

Pour les salariés multi-employeurs :

• Le salarié est déclaré sur le portail par l’ensemble des employeurs chez qui il travaille
• Il peut donc être vu par tous les professionnels de santé rattaché à l’une de ses entreprises

Pour les salariés à contrat temporaire :

• Le salarié est déclaré par l’agence de travail temporaire
• Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres types de contrats

Pour les salariés saisonniers :

• L’ article D4625-22 du Code du Travail dispose que les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours, le Service de Prévention et Santé au Travail (SPST) doit organiser des  actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises
• Une visite médicale auprès du médecin du travail peut toujours être demandée si besoin

Pour les salariés éloignés :

• Le salarié est déclaré par son employeur dans le SPSTI de rattachement à la zone géographique de l’entreprise ou il peut adhérer à un SPSTI plus proche du lieu de travail du salarié
• Il est vu en visite selon les mêmes modalités que les autres salariés

Oui.

Selon les risques auxquels je suis exposé sur mon poste de travail, je peux être vu par une infirmière ou par un médecin du travail. Ces deux professionnels de la santé au travail, travaillent ensemble au sein de l’équipe pluridisciplinaire et se répartissent le suivi des salariés selon leur risque professionnel, leur âge et leur état de santé. Vous pouvez toutefois demander à être vu par un médecin du travail à tout moment.

Afin d’assurer nos obligations réglementaires sur les secteurs géographiques sans ressources médicales, OPSAT a mis en place la télésanté au travail en réponse au décret n°2022-679 du 26 avril 2022.. Vous pouvez bénéficier d’une téléconsultation.

En amont de cette première téléconsultation, le consentement sera systématiquement demandé à chaque salariés de l’entreprise. En cas de refus, l’équipe vous proposera un créneau ultérieurement en fonction de ses possibilités.

Les modalités d’organisations de cette téléconsultation sont les suivantes :

• Visite réalisée en dehors des locaux de l’entreprise (quasi systématiquement dans les locaux OPSAT) pour garantir la confidentialité des échanges
• Avec un ou plusieurs membres de l’équipe pluridisciplinaire
• Cette consultation est confidentielle et doit être réaliser dans un lieu calme et seul

Plaquette OPSAT – Téléconsultation

Les modalités pratiques sont :

• L’attestation de visite indique une date de réorientation vers le médecin du travail au plus tard le xx/xx/20xx (dans le cas de la réorientation sans délai : date fixée le lendemain)

Les motifs de réorientation vers le médecin du travail sont multiples. Voici quelques exemples (liste non exhaustive) :

• Mise en place d’un parcours PDP (Prévention de la désinsertion professionnelle)
• Problème de santé lié au travail
• Problème de santé entraînant des répercussions sur le travail
• Conseils
• Aménagements de poste
• Restrictions médicales

Sur demande, vous pouvez effectuer une réclamation via le formulaire en ligne. Nous prendrons connaissance de cette remontée et nous la traiterons avec toute l’attention que nécessaire. Nous vous ferons un retour sous un mois pour vous informer des actions correctives mises en place au sein d’OPSAT ou simplement vous apporter des éléments de réponse aux questions que vous vous posez. Sur demande, vous pouvez accéder à notre procédure de gestion des réclamations.

Pour faire une réclamation, cliquez ici !